En vigueur au 21/12/2022
Préambule :
« Un Chœur en Soi » , est une entreprise individuelle dont le SIRET est 902 710 490 00019, spécialisée en prestations de services telles que la Sophrologie et l’Hypnose Ericksonienne à ambitions thérapeutique et de bien-être.
Le site Internet Un Chœur en Soi fait partie des services de :
– l’entreprise Un Chœur en Soi
– située à : 11 Rue de la Chapelle des Anges – 44700 ORVAULT
– adresse URL du site : https://www.unchoeurensoi.fr
– adresse mail : contact@unchoeurensoi.fr
Article 1 : Clauses Générales
Les présentes conditions générales de ventes (dites « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve pour l’ensemble des ventes conclues par Un Chœur en Soi auprès de l’acheteur et ses bénéficiaires ou « le Client » .
Les présentes CGV sont accessibles sur le site internet à la rubrique «CGV» et prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Un Chœur en Soi.
Un Chœur en Soi se réserve le droit de pouvoir modifier ces CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la prestation.
Article 2 : Description des services
Les services proposés sont des séances individuelles de 1h (ou 1h15 pour la 1ère séance) des séances collectives de 45 min à 1h et des ateliers de 2h à 3h autour des pratiques telles que décrites sur le site internet (pratiques, séances, déroulé, nombre de participants, intérêt, …).
Ces services peuvent être proposés :
- en cabinet : séance individuelle.
- en ligne : séance individuelle et séance collective
- à domicile : séance individuelle.
- dans une salle réservée à cet effet ou les locaux de l’entreprise : séance individuelle, séance collective, atelier.
Article 3 : Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous.
Le Client s’engage à
- adhérer au cadre des prestations : bienveillance, non jugement, discrétion/confidentialité, respect mutuel et ponctualité.
- rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, sous peine de poursuite judiciaire.
Articl 4 : Réservation
La prise de rdv se fait soit par l’intermédiaire du formulaire contact, soit directement par téléphone.
En prenant rdv ou en validant un devis, le Client accepte les présentes CGV. Il reconnait en avoir parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Lorsque la prestation est réalisée à distance, la réservation se fait avant un délai de 14 jours calendaires sans quoi le Client reconnait qu’il renonce à son droit de rétractation. Dans ce contexte, il ne saurait exiger par la suite le remboursement de la prestation en cas d’une demande d’annulation de celle-ci et quel qu’en soit le motif.
Article 5 : Tarifs
Particuliers
- Les tarifs pratiqués et indiqués sur le site internet et en cabinet sont TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI) s’entendent par personne et s’adressent uniquement aux clients particuliers.
Professionnels
- Les tarifs pratiqués pour les entreprises et structures sont également TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI) et sont indiqués uniquement sur devis, après un ou plusieurs entretiens préalables auprès du contact référent.
Pour particuliers comme pour les professionnels, les fiches d’exercices et/ou l’enregistrement audio de la séance individuelle peuvent être transmises sur simple demande le jour de la prestation. Ceux-ci étant réservés à un usage strictement personnel, ils ne pourront d’aucune manière être cédés ou vendus.
Article 6 : Modalités de paiement
Particuliers
Le réglement de la séance individuelle s’effectue à l’issue de celle-ci par carte bleue uniquement.
Le règlement de toutes les autres prestations s’éffectue 72h avant la prestation par virement bancaire ou carte. L’accès à la prestation ne sera pas autorisé sans le réglement préalable.
A l’issue de la prestation, une facture pourra être adressée sur demande.
Professionnels
Pour les entreprises et structures, le solde de la prestation est exigible à réception de la facture ou au plus tard sous 14 jours après l’émission de celle-ci par virement bancaire.
Article 7 : Report, annulation ou modification de réservation
A l’exception du cas de force majeure, toute annulation de rdv ou tout rdv non honoré sans déclaration préalable par le Client dans un délai de 48h (pour les particuliers) ou 14j (pour les professionnels) avant la date prévue, entraînera la totalité du règlement de la prestation.
Lorsque le délai de prévenance est respecté, le remboursement de la prestation déjà réglée sera effectué dans un délai de 14j après la date de prestation prévue initialement.
Lorsqu’une prestation au forfait – même partiellement réalisée – est annulée par le Client, aucun remboursement ne sera effectué sauf cas de force majeure. Auquel cas, le remboursement s’effectuera au prorata des prestations réellement effectuées.
Article 8 : Engagement d’exécution du service
Un Choeur en Soi s’engage à proposer une démarche et des exercices adaptés à la problématique exposée par le client, mais aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques puisque de nombreux paramètres entrent en ligne de compte.
Un Chœur en Soi s’engage à réorienter le client (particuliers) vers un autre professionnel si sa pratique professionnelle ne semble pas adaptée ou suffisante à son accompagnement.
Dans l’éventualité d’une incapacité de travail en raison de maladie ou d’accident ou de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, décès, mesures sanitaires gouvernementales), Un Chœur en Soi se réserve le droit de modifier la réservation sans que le versement d’une quelconque indemnité ne puisse être exigé par le Client. Le Client pourra choisir de reporter ou annuler la prestation si les parties ne parviennent pas à trouver une nouvelle date. Dans ce dernier cas, le remboursement de la prestation déjà réglée sera effectué dans un délai de 14j à compter de la date de prestation initiale.
Article 9 : Litiges & Recours
Un Chœur en Soi est assurée par contrat groupe Responsabilité Civile Professionnelle souscrit par la Chambre Syndicale de Sophrologie auprès d’Axa Assurance.
Conformément aux L616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Un Chœur en Soi, propose un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
https://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND
A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci-dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social de Un Chœur en Soi.
Article 10 : Avertissement
Le Client a l’entière responsabilité de procéder à toute vérification nécessaire ou opportune avant toute réservation de prestations auprès de Un Chœur en Soi. En cas de grossesse ou de pathologie connue et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au Client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste.
Le Client est informé que les pratiques proposées par Un Chœur en Soi :
- restent des techniques non conventionnelles et non validées scientifiquement, bien que de plus en plus d’études médicales et scientifiques en démontrent les bénéfices.
- ne remplacent en aucun cas une prise en charge médicale adaptée, et la Sophrologue / Hypno-praticienne n’est pas habilitée à établir de diagnostic.
Réalisé à partir de http://legalplace.fr/